L’Échelle des Saveurs – DIALLO Thioro / EI – SIREN 442 351 938 – Siège : 50 RUE DE BELLE EPINE 35510 CESSON-SEVIGNE, France. L’échelle des saveurs est une boutique physique et en ligne proposant la vente d’aliments et d’accessoires.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse https://echelle-des-saveurs.com (ci-après le Site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’échelle des saveurs et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.echelle-des-saveurs.com. En application depuis le 1er mars 2008, elles régissent les relations contractuelles entre L’Échelle des Saveurs et ses clients. Cette vente à distance s’applique à la France Métropolitaine. Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.
PROTECTION DES MINEURS :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter d’achats sur le site, et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
EN CAS DE BESOIN :
Pour tous renseignements, questions ou problèmes rencontrés, vous pouvez contacter notre boutique du mardi au samedi de 10h00 à 13h et de 15h à 19h15 ou nous adresser un mail.
Par téléphone : 09 51 13 22 91
Par mail : boutique@echelledessaveurs.com
ARTICLE 1 – COMMANDE
Pour passer commande, le client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet www.echelle-des-saveurs.com. La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le client communique de façon exacte ses informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). L’Échelle des Saveurs s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données communiquées.
ARTICLE 2 – PRODUITS – PRIX
Les produits mis en vente sur le site www.echelle-des-saveurs.com. sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix,…) pour que le client en ait une vision complète.
Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « Sécurité sociale » sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.
Les frais de port sont offerts pour toute commande de 75€ et plus à destination de la France Métropolitaine. Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies et annoncées.
Vente de boissons alcoolisées :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.
ARTICLE 3 – LIVRAISON – FACTURATION
A- Livraison :
L’Échelle des Saveurs traite les commandes sous 48h à 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande.
Un délai d’expédition de 72 H minimum à 7 jours ouvrés est demandé à compter de l’envoi de votre commande.
Les services postaux relevant les colis à 12h du lundi au vendredi, toutes commandes passées au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jour ouvré.
L’Échelle des Saveurs expédie vos colis à l’adresse indiquée sur votre bon de commande par l’intermédiaire des services postaux SO Colissimo et/ou le service de livraison Boxtal.
L’Échelle des Saveurs ne peut être tenu responsable des délais de livraison de ces services de livraison.
B- Facturation :
La facture est faite au nom du client donneur d’ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l’espace client.
C- Offres spéciales et promotionnelles :
Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.
D- Casse :
Toutes constatations, d’avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre magasin (boutique@echelledessaveurs.com) qui s’engagera à régler ce litige selon les modalités de l’article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation, sauf au cas où l’avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard.
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), L’Échelle des Saveurs s’engage à informer le client au plus vite.
Le client pourra donc soit :
– annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d’un avoir.
– accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de L’Échelle des Saveurs.
L’Échelle des Saveurs se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l’agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais…) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.
ARTICLE 5 – RETOUR, REMBOURSEMENT, LITIGE
A- Délai de rétractation, retour et remboursement :
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à L’Échelle des Saveurs contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
– le colis est retourné sans avoir été ouvert : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis.
– un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès réception par L’Échelle des Saveurs.
– Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à L’Échelle des Saveurs : Envoi d’une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et ré-expédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par L’Échelle des Saveurs – CC Bourgchevreuil – 50, rue de Belle Épine – 35510 CESSON-SÉVIGNÉ et vérification de son intégrité. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Sur demande du client, un avoir sur le site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
B- Litige :
Notre équipe se tient à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Le service s’engage :
– à répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).
– à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
– à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter notre boutique :
L’Échelle des Saveurs – CC Bourgchevreuil – 50 rue de Belle Epine – 35510 Cesson Sevigné. Tel. 09 51 13 22 91 – Courriel : boutique@echelledessaveurs.com
ARTICLE 6 – GARANTIE – QUALITE
Si malgré toutes les précautions prises par L’Échelle des Saveurs dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au magasin de façon à ce que nous puissions mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.
A titre indicatif, seuls les produits intitulés « EPICERIE », soumis à péremption, comportent sur l’emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le 🙂 variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.
Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, L’Échelle des Saveurs déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
Merci d’envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : boutique@echelledessaveurs.com
ARTICLE 7 – PAIEMENT
1. PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT (paiement sécurisé Stripe)
L’Échelle des Saveurs accepte les paiements par Visa, Mastercard, lors de votre commande.
SECURITE
Les paiements sur ce Site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, L’Échelle des Saveurs ne les conserve pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
L’Échelle des Saveurs se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
2. PAIEMENT PAR PAYPAL
Vous pouvez choisir de régler vos achats via le système Paypal, soit grâce à votre compte Paypal existant, soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte. Paypal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.
3. PAIEMENT PAR CHÈQUE/VIREMENT BANCAIRE
Parmi ses options de règlement, L’Échelle des Saveurs propose l’option chèque ou virement bancaire. En cas de règlement par l’un de ces deux moyens, l’établissement n’effectuera l’envoi de la commande qu’une fois le paiement réceptionné, pour des raisons évidentes de sureté. Cette information est également indiquée lors de la sélection des moyens de paiement.
ARTICLE 8 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.
ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS
A- Confidentialité :
– L’Échelle des Saveurs s’engage à respecter les usages de la profession.
– Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer par courrier à : L’Échelle des Saveurs – CC Bourgchevreuil – 50 rue de Belle Épine — 35510 CESSON-SÉVIGNÉ en précisant vos noms, prénoms et adresses.
– Le site de L’Échelle des Saveurs dispose d’un Délégué à la Protection des Données déclaré à la CNIL sous le N° DPO-79319.
B- Sécurité :
L’Échelle des Saveurs est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agrées « CB » sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.
Le paiement par carte bancaire des commandes passées en ligne sur le site est totalement sécurisé par le logiciel de paiement Stripe.
Avec ce système, le paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé Stripe. A aucun moment le numéro de carte du client n’est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole devenu norme mondiale et utilisable par les principaux navigateurs.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’Échelle des Saveurs ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d’emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.
L’Échelle des Saveurs ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée L’Échelle des Saveurs, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.